Conditions Générales

Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Blusss

Nom de l’entreprise : AND MORE bvba
Adresse géographique de l’entreprise : Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique

Personne de contact : +32 470 46 41 32
E-mail : hello@blusss.com
Numéro d’entreprise : TVA BE0721 748 195
RPM : Anvers

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de Blusss.com, une BVBA dont le siège social est établi à Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique, TVA BE0721 748 195, RPM Anvers (ci-après « Blusss »), offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits dans sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne de Blusss, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, par lesquelles le Client accepte l’applicabilité de ces Conditions à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions complémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Blusss.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, GBP ou USD, selon la devise que vous choisissez sur le site web. Les prix incluent toujours la TVA ainsi que tous les autres droits ou taxes obligatoires à la charge du Client. Une exception s’applique aux envois internationaux en dehors de l’Union européenne (UE), y compris le Royaume-Uni (UK), pour lesquels les droits d’importation, la TVA et les éventuels frais de traitement ne sont pas inclus dans le prix et sont entièrement à la charge du Client. Ces frais peuvent être facturés par le transporteur lors de la livraison. Étant donné que ces frais sont payés par le Client, il vous est conseillé, en tant que Client, de vous renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les coûts applicables.

Veuillez noter que la livraison gratuite ne s’applique qu’à certains montants d’achat mentionnés sur le site web. En dessous de ces montants minimums, des frais de livraison seront facturés.

Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels que décrits par écrit. Les photos jointes sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Disponibilité

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans la sélection des produits ne lient pas Blusss. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, Blusss n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Blusss n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes ou d’erreurs d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, les conditions de livraison ou le mode de livraison, nous invitons le Client à contacter préalablement notre service clientèle.

La sélection de produits est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Blusss. Blusss ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client majeur (le « Client ») lorsque la confirmation de commande apparaît sur l’écran du Client. Toute personne qui passe une commande auprès du Vendeur déclare accepter les présentes Conditions générales. La preuve électronique (par exemple : e-mail, sauvegardes, etc.) est acceptée par toutes les parties concernées dans le cadre des contrats et relations de vente.

En passant une commande auprès de Blusss, le Client accepte les conditions de vente, de livraison et de paiement. Blusss se réserve le droit de refuser des commandes, une partie des commandes ou des clients, ou de livrer une commande de manière incomplète. Pour les produits qui ne sont pas livrés, le Client recevra un e-mail de Blusss. Les produits payés en trop seront remboursés si nécessaire. Blusss n’est liée par une commande qu’après l’avoir confirmée ou après avoir commencé son exécution. Lors de la commande, le Client communique son nom, son adresse et ses données de paiement. Le Client garantit que les données qu’il fournit sont exactes.

Blusss travaille avec le partenaire Shopify Payments pour un environnement de paiement sécurisé. Cette plateforme de paiement est intégrée dans la boutique en ligne Blusss. Le paiement peut être effectué via Shopify Payments, carte de crédit (Visa ou Mastercard), Bancontact/Mister Cash et Maestro, KBC, Belfius, ING, iDEAL, Sofort banking et PayPal.

Blusss est en droit de refuser une commande si le Client manque gravement à l’exécution de ses commandes.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés au sein de l’Union européenne (UE). Si votre pays n’est pas disponible, veuillez nous contacter.

Nous expédions également en dehors de l’Union européenne (UE) vers les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour les autres pays, veuillez nous contacter.

La livraison est effectuée par des transporteurs externes. Les frais et délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne (UE), les marchandises sont expédiées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place). Cela signifie que les droits d’importation, la TVA et les éventuels frais de traitement ne sont pas inclus dans le prix ou les frais de livraison et sont entièrement à la charge du Client. Ces frais peuvent être facturés par le transporteur lors de la livraison. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le Client est responsable de toutes formalités et de tous frais supplémentaires liés à l’importation.

Blusss s’efforce d’assurer une livraison aussi rapide que possible. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et sont fournis uniquement à titre d’indication. Blusss ne peut être tenue responsable des retards survenus indépendamment de la volonté de Blusss. Le Client communique l’adresse de livraison à Blusss. Si cette adresse s’avère incorrecte, cela relève de la responsabilité du Client et des frais supplémentaires peuvent être facturés. En cas de non-livraison des marchandises, tous les montants payés par le Client seront remboursés sans intérêts ni autre indemnisation.

Sauf convention contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Blusss.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment où les marchandises ont été physiquement réceptionnées par le Client, ou par un tiers désigné par le Client qui n’est pas le transporteur. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la remise au transporteur lorsque le transporteur a été chargé de transporter les marchandises et que cette option n’a pas été proposée par Blusss.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Blusss jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité du prix des articles livrés.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Blusss, par exemple toute personne qui viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients agissant en qualité de consommateurs qui achètent des articles en ligne auprès de Blusss.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après la date de conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Blusss, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique, hello@blusss.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit, par courrier postal, fax ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client peut utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation joint, mais il n’y est pas obligé.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans tous les cas, le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Blusss, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique, au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter du jour où il a informé Blusss de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client est dans les délais s’il renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

Pour les retours en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), les éventuels droits d’importation, la TVA et les autres frais supplémentaires liés au retour sont entièrement à la charge du Client. Ces frais ne sont pas remboursés par Blusss. Blusss n’est pas responsable des retards, frais supplémentaires ou refus d’acceptation des retours par les autorités douanières en dehors de l’Union européenne (UE).

Si le produit retourné a subi une quelconque diminution de valeur, Blusss est en droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de valeur des marchandises résultant d’une utilisation des marchandises par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture ou preuve d’achat, peuvent être retournés.

Si le Client se rétracte du contrat, Blusss remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle Blusss a été informée par le Client de sa décision de se rétracter du contrat. Pour les contrats de vente, Blusss peut attendre, pour procéder au remboursement, d’avoir reçu toutes les marchandises en retour ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Blusss remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu d’un autre moyen. En tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client en lien avec un tel remboursement.

Article 8 : Garantie

Le consommateur dispose de certains droits légaux en vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Ces droits restent en vigueur indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour introduire une réclamation au titre de la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de Blusss et retourner le produit à Blusss à ses propres frais.

Lorsqu’un défaut est constaté, le Client doit en informer Blusss dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, un défaut doit être signalé par le Client dans les deux mois suivant sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement expire.

La garantie commerciale et/ou légale ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou des instructions d’utilisation, de modifications ou transformations de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui apparaissent après une période de six mois à compter de la date d’achat, ou le cas échéant immédiatement après la livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de Blusss est joignable par e-mail à hello@blusss.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique. Toute réclamation peut être introduite via les moyens de contact du service clientèle mentionnés ci-dessus.

Article 10 : Pénalités en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Blusss, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, à compter de la date de la rupture contractuelle et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Blusss a le droit de reprendre les articles impayés ou partiellement payés.

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement, AND MORE bvba, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous partagez avec nous sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : le traitement de la commande, l’envoi de newsletters et des finalités publicitaires et/ou marketing.

Vous disposez d’un droit légal d’accès à vos données personnelles et, le cas échéant, de rectification de celles-ci. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez recevoir gratuitement une version papier de vos données personnelles en envoyant une demande écrite, datée et signée à Blusss, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique ou par e-mail à hello@blusss.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des informations incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Dans le cas où des informations sont utilisées à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos informations à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours nous contacter de la manière mentionnée ci-dessus à Blusss, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique ou par e-mail à hello@blusss.com.

Nous traitons vos informations de manière confidentielle. Il est possible que les informations personnelles que nous recevons de votre part soient transmises à nos entreprises partenaires, telles que les centres logistiques avec lesquels nous collaborons pour le stockage et l’expédition.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, et Shopify n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Blusss tient des statistiques anonymes de fréquentation en ligne afin de pouvoir déterminer quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter via Blusss.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lorsque vous visitez le site web, des « cookies » peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web, via le navigateur, sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie peut uniquement être utilisé pour identifier un appareil.

Les « cookies internes » sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et destinés à assurer le fonctionnement optimal du site web. Exemples : paramètres indiqués par l’utilisateur lors de visites précédentes du site, ou formulaire prérempli avec des données saisies par l’utilisateur lors de visites précédentes.

Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais d’autres sites web, par exemple d’un plug-in marketing ou publicitaire existant. Exemples : cookies de Facebook ou de Google Analytics. Le visiteur doit d’abord donner son consentement pour autoriser de tels cookies du site web – cela peut se faire via une barre en bas ou en haut d’une page web, avec une référence à la politique correspondante, ce qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet afin que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient supprimés ultérieurement de votre disque dur. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur via la fonction d’aide. Veuillez noter que cela peut empêcher l’affichage correct de certains éléments graphiques ou l’utilisation de certaines applications.

Si vous utilisez notre site web, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Article 13 : Nullité – absence de renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Si Blusss omet, à quelque moment que ce soit, de faire valoir l’un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit équivalent, cela ne sera jamais considéré comme une renonciation à ces dispositions et ces droits ne deviendront jamais invalides.

Article 14 : Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions lorsqu’il y est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Blusss. En cas d’incohérence, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes servent de moyens de preuve.

Article 16 : Droit applicable – tribunal compétent

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge, à l’exclusion des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents, sauf disposition impérative contraire.